1. Enregistrement
1.1. Pour placer une demande de commande, il est nécessaire que le demandeur s’inscrive avec les données et informations requises. Le demandeur est tenu de fournir des informations véridiques et porte toutes les conséquences découlant de fausses informations. Les comptes d'utilisateurs qui ont été créés à l'aide de fausses informations seront immédiatement supprimés.
1.2. L'inscription s’effectuer sur le site web de EUROGOODS (www.eurogoods.ch). L'utilisateur reçoit un identifiant de connexion avec un nom d'utilisateur et mot de passe, qu'il doit conserver secret et de protéger les tiers de l'accès.
2. Demande d'ordonnance
2.1. En tant qu'utilisateur enregistré, le demandeur peut sur le site d’EUROGOODS inscrire une demande de command sur l'achat de biens dans les pays de l'UE.
2.2. Les candidats seront tenus de remplir le formulaire honnêtement et complètement, sinon le traitement de la demande n’est pas possible.
2.3. La demande de commande est vérifiée par EUROGOODS et si positive le demandeur recevra une confirmation qui inclut toutes les prix et couts pour cet ordre payable à EUROGOODS.
2.4. EUROGOODS se réserve le droit de rejeter la demande de commande ou, en cas d'erreur, recalculer les douanes ou autres frais supplémentaire. Le demandeur déclare son consentement exprès.
3. Paiement
3.1. Le demandeur paie le montant fourni par EUROGOODS dans la confirmation en totalité, en utilisant l'un des modes de paiement proposés. Le contrat est mis à exécution avec la réception du montant de la confirmation dans le compte d’EUROGOODS. Les marchandises souhaitées par demandeur seront ensuite commander de son partenaire basé en Allemagne avec le fournisseur choisi par le demandeur. Après réception de la marchandise dans le dépôt de l'entreprise partenaire allemand, les marchandises sont immédiatement préparées avec les documents pour dédouanement et envoyées directement au client.
3.2. EUROGOODS suppose à aucun moment l'obligation de livrer les marchandises ou une garantie de certains délais ou des caractéristiques du produit. Cette incombent exclusivement à des fournisseurs sélectionnés (boutique en ligne) par le client. Réclamations de responsabilité concernant les dommages causés par la non-livraison ou de défauts dans le produit, etc. ne peuvent être invoqués contre EUROGOODS. EUROGOODS est seul responsable d'intermédiaire pour la bonne importation des marchandises en Suisse.
3.3. Un remboursement de la TVA étrangère au client est exclu, car elle est revendiquée par EUROGOODS pour couvrir les frais d'importation.
3.4. Au cas où le fournisseur choisi par le client refuse de fournir les marchandises souhaitées, n’importe pour quelles raisons, donc EUROGOODS est engagé de rembourser le paiement effectué au client. De plus, le client ne peut faire valoir aucune réclamation contre EUROGOODS.
4. Modifications et annulations de la commande
4.1. L'application devient une commande ferme, dès la demande de commande a été envoyer par le client à EUROGOODS. A ce moment, il n'y a plus droit à des modifications ou annulations des commandes.
4.2. Toute demande de modification ou d'annulation d'une commande doivent être faites par écrit, en tout cas par courriel, adressé à EUROGOODS. Si une annulation du contrat peut encore être acceptée par le fournisseur, EUROGOODS retient une indemnité égale à 15 % du prix de transaction prépayée. Si les coûts supplémentaires de fournisseur sont affirmés, EUROGOODS sera également peser ces frais au client et déduits du prix d'achat prépayé. Le solde sera remboursé au client.
5. Changements des prix / promotions temporaires
5.1. Offertes spéciale d'une boutique en ligne lié au client, par exemple rabais pour nouvelle clients etc., le client ne peut prétendre, parce qu’il n’est pas acheteur vers la boutique en ligne.
5.2. Même en cas des promotions temporaires EUOROGOODS n’acceptent aucune responsabilité pour la réception à temps de l'ordre chez le fournisseur. Le traitement des commandes est habituellement de l'ordre de réception par EUROGOODS, respectivement immédiatement ou dès que possible, mais sans garantie pour une date ou l’heure d'exécution spécifique ou un certain délai.
5.3. Si le prix de la marchandise commandée est modifiée entre la réception de la demande et la création de la confirmation par EUROGOODS, et EUROGOODS est au courant de cette modification, EUROGODS fera rapport au prix actuel dans la confirmation au client. Si le prix est modifié après l'envoi de la confirmation, EURGOODS avise le client sans délai du changement du prix sitôt EUROGOODS a obtenu connaissance. Le client peut alors décider s'il maintient l'ordre contre paiement immédiat de l'augmentation du prix d'achat, ou s'il veut l'annuler gratuitement. Jusqu'à la réponse du client et le paiement de la différence du prix d'achat est reçu, la commande reste en suspens. Les marchandises seront commandées seulement après réception du prix d'achat en entier dans le compte d’EUROGOODS.
6. Envois de retour en raison de l'absence ou de refus de prendre livraison
6.1. EUROGOODS informe le client, autant que possible, au sujet de la livraison prévue. S’applique également à l’information d'un nombre soi-disant suivi rencontré (tracking-number), sur lequel le client peut connaître la date de livraison prévue par opérateurs privés de colis.
6.2. La livraison et éventuellement des multiples tentatives de livraison ont lieu en conformité avec les conditions des opérateurs privés de colis. Lorsque le colis est renvoyé parce que le service de colis il ne pouvait pas livrer pour l’absence ou refuse de prendre livraison par le client, le client doit supporter les frais encouru pour le retour et le coût de la réexpédition à son adresse.
6.3. Dans ce cas EUROGOODS a le droit, avant feront une nouvelle expédition, de charger le client avec toutes les coûts et frais encourus plus une taxe de dépenses de 15 EUR, - par colis. Dès réception du paiement de toutes les charges, le paquet est envoyé à nouveau. En retour des marchandises au fournisseur - dans la mesure où cela est accepté par le fournisseur - toutes les frais encourus, y compris une allocation de dépenses à hauteur de 15% de la valeur de la facture, sera prélevé du prix d'achat prépaie. Le montant restant sera remboursé au client.
6.4. Les colis qui sont renvoyés à EUROGOODS et pour lesquels le client n'a pris aucune disposition sur le traitement ultérieur de sorte que ni la livraison (à nouveau) à destinataire, ni restitution au fournisseur, EUROGOODS conserve le colis pour une période de 60 jours dans le dépôt. Après cette période EUROGOODS se réserve le droit de restituer la marchandise au fournisseur ou de vendre de gré à gré.
7. Dommages et défauts des marchandises
7.1. Le client est tenu de vérifier l’envoi immédiatement lors de la livraison par le service de colis pour les dommages et l'intégralité et l'exactitude de la livraison. Les plaintes concernant les dommages évidents à l'emballage doivent être exprimé immédiatement par rapport de l'homme du service de colis et enregistrer de lui par écrit. Dommages cachés et les défauts de la marchandise, doive être rapporté du client à EUROGOODS par écrit dans les 48 heures après la réception du colis.
8. Echange, Retour
8.1. Si le client souhaite l'échange en raison du non-plaisir ou veut retourner la marchandise au fournisseur pour autre raisons pour avoir les produits remplacés, donc il peut le faire pour son propre compte à tout moment. EUROGOODS aidera les clients sur demande autant que possible à la fourniture d'informations ou des documents.
8.2. En retour de la marchandise un remboursement des impôts et droit douane d'importation est possible par le service des douanes suisses. Ils chargent 5% du montant remboursé, au moins 30 francs et maximum de 500 francs. Le remboursement doit être demandé par le client, nous vous référons au site de l'administration fédérale des douanes sous http://www.ezv.admin.ch/zollinfo_privat/04363/04376/04379/index.html?lan...
ou vous pouvez retirer la publication 18.86. En conséquence une demande de remboursement n’est pas rentable pour les achats de moins de CHF 375,- à TVA 8%, et 1.200 francs à 2,5% de TVA, parce que la restitution ne couvrirait que la redevance minimale d’administration des douanes de 30 francs.
8.3. Un remboursement de la TVA étrangère est exclu.
8.4. Si le fournisseur rembourse le prix d'achat net ou un part de celui-ci à EUROGOODS, EUROGOODS remettra le montant au client.
8.5. Avec un ordre d'échange pour des produits retournés les coûts se présentent comme un nouvel ordre, qui sera pris en charge par le client.
9. Retard et rupture de contrat en raison de force majeure
9.1. Si l'ordre ou la livraison des marchandises sera beaucoup plus difficile, en péril ou perturber en raisons des circonstances imprévisibles ou de force majeure, EURGOODS déclinèrent toute responsabilités pour les dommages directs ou indirects. Un droit de résiliation spécial du commande pour le client existe seulement dans la mesure où il est octroyé par le fournisseur (boutique en ligne).
9.2. Si le contrat est résilié pour cause de force majeure par le client, tous les coûts et frais d'annulation doivent être pris en charge par lui.
10. Garantie
10.1. EUROGOODS n’accepte aucune garantie quant à la qualité, les caractéristiques ou d'autres conditions de la marchandise, ils sont à la seule responsabilité du fabricant ou du fournisseur.
10.2. EUROGOODS n’assume aucune garantie pour un certain delai par rapport au processus de commande ou de la livraison de la marchandise, car ces facteurs font l'objet, qui sont en dehors du contrôle de EUROGOODS.
11. Limitation de responsabilité
11.1. EUROGOODS est seul responsable de la déclaration des marchandises correcte auprès de la douane, qui se basé sur les informations fournies par le client ou le fournisseur, ainsi que le paiement des droits et taxes d'importation. Pour l'exactitude des informations sur la marchandise EUROGOODS n’assume aucune responsabilité pour dommages ou réclamations supplémentaires découlant des tiers en faisant de fausses déclarations ou données.
11.2. Facturations à tort erronées sera corriger par EUROGOODS immédiatement et se réserve le droit de facturer la différence revient au client.
11.3. EUROGOODS a le droit à tout moment d’ouvrir les paquets par exemple pour contrôler et vérifier le contenu de l'exhaustivité, l'intégrité et la déclaration correcte, pour remplacer l'emballage pour un transport sûr, ajouter des documents ou de fusionner à la livraison des marchandises, etc.
12. Exclusion des revendications
Revendications qui se justifient sur l'absence des propriétés garanti ou se fonder sur la garantie réclamations du fabricant ou fournisseur des marchandises ne peuvent pas être exercés contre EUROGOODS en toutes circonstances. Toutes les réclamations concernant les marchandises doivent faire valoir contre les fournisseurs ou fabricants.
13. Dispositions générales - divisibilité
La nullité d'une partie quelconque de ces règles ne doit pas affecter la validité des dispositions restantes.
14. Juridiction
La juridiction est convenu comme le siège de l'EUROGOODS ou l'opérateur de ce site, à Überlingen, Allemagne.